Archive pour janvier 2017

Meilleurs voeux!

Vendredi 13 janvier 2017

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Formulaire des mouvements de main d’oeuvre

Vendredi 13 janvier 2017

Les entreprises implantées en ZFU avant le 31 décembre 2014 et bénéficiant à ce titre d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ont jusqu’au 30 avril 2017 pour déclarer les mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année 2016.

Nous vous invitons à accomplir cette formalité au titre des mouvements de main d’oeuvre intervenus en 2016 au moyen des formulaires disponibles sur le site Internet: www.travail-emploi-sante.gouv.fr, rubrique > Informations pratiques > Formulaires

  • Pour les entreprises implantées en ZFU:
ZFU_entr_decl_ann_mdo_bandeau

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

 

 

 

  • Pour les associations implantées en ZFU ou en ZRU:
ZFU_ZRU_asso_decl_ann_mdo_bandeau

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

 

 

 

En l’absence d’envoi de la déclaration dans les délais requis, l’exonération sera suspendue pour tous les salariés au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2016; le droit sera réouvert au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.