Archive pour avril 2008

Associations implantées en ZFU

Vendredi 25 avril 2008
Déclaration récapitulative annuelle à souscrire pour chaque établissement implanté en ZFU bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales

Télécharger le formulaire de déclaration annuelle (associations) et sa notice

Déclaration d’embauche d’un salarié auquel l’exonération de cotisations sociales patronales est applicable

Télécharger le formulaire de déclaration d’embauche (associations) et sa notice

Entreprises implantées en ZFU

Vendredi 25 avril 2008
Déclaration récapitulative annuelle à souscrire pour chaque établissement implanté en ZFU bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales

Télécharger le formulaire de déclaration annuelle (entreprises) et sa notice

Déclaration d’embauche d’un salarié auquel l’exonération de cotisations sociales patronales est applicable

Télécharger le formulaire de déclaration d’embauche (entreprises) et sa notice

Les cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles ne peuvent plus être exonérées

Vendredi 25 avril 2008

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 (article 22), les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008.

Dans une volonté affichée de « responsabiliser les entreprises », l’art. 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a retiré, à compter du 1er janvier 2008, les cotisations AT et MP de l’assiette éligible de l’ensemble des exonérations de cotisations sociales existantes.

La circulaire N°DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles précise les modalités d’application de cet article.

Cette suppression touche des dispositifs tels que l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), le statut de JEI (Jeune entreprise innovante), les contrats en alternance, les contrats aidés ou encore les exonérations de charges sociales dans les zones de l’aménagement du territoire (ZFU, ZRU, ZRR). 

Télécharger la circulaire DSS/5B/2008/27

Liste des rues de la Zone Franche Urbaine d’Avignon

Lundi 7 avril 2008

Vous pouvez consulter la  liste des rues de la Zone Franche Urbaine d’Avignon.

IMPORTANT: Les informations contenues dans cette liste sont données à titre indicatif. Une localisation en ZFU n’est certifiée que sur la base des références cadastrales de la parcelle concernée.

→ Télécharger le formulaire de localisation en ZFU

Cartes de la Zone Franche Urbaine

Vendredi 4 avril 2008

Le périmètre de la Zone Franche Urbaine d’Avignon a été défini par le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006.

Carte de la ZFU publiée par la Délégation Interministérielle à la Ville et au Développement Social Urbain

Télécharger la  carte ZFU de la DIV

Cartes détaillées de la ZFU, quartier par quartier

Quartier Monclar

Quartier Rocade Charles de Gaulle – Cabrière

Quartier Croix des Oiseaux – Croix Rouge – Barbière

Quartier Saint Chamand

Cartographie dynamique de la ZFU sur le Système d’Information Géographique de la Délégation Interministérielle à la Ville

Le module cartographique du SIG Ville est un outil de représentation graphique de l’information géographique. Il est dynamique et interactif…

Dynamique parce qu’il adapte la forme et le nombre d’objets géographiques représentés à l’échelle de visualisation de la carte. Interactif parce qu’il permet à l’utilisateur de sélectionner les informations qu’il souhaite voir figurer au moyen de cases à cocher dans la légende.

Il offre deux fonctionnalités :

- La localisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville (contrats et quartiers d’intervention).

- L’analyse cartographique des disparités territoriales à un niveau infracommunal (IRIS, ZUS, ZFU…).

La navigation se fait au moyen de 4 outils :

L’outil « Zoom avant » : un clic permet un zoom x2. Un clic prolongé permet de définir un cadre de zoom plus précis.

- L’outil « Zoom arrière » : un clic permet un dézoom x2.

- L’outil « Déplacement » permet de faire glisser la carte dans toutes les directions et de repositionner la fenêtre de visualisation.

- L’outil « Vue générale » permet de revenir à l’échelle initiale de visualisation. 

    

                                                                                                                                                                                                                                                                                                   

 Visualisation de la ZFU sur le Geoportail

                                                                                                                                                                                                     

Les zones franches urbaines sont désormais visualisables sur le Géoportail, sur la base de la photographie aérienne de la zone concernée, ou de la carte IGN.

Comment faire?

- Accédez au site du Géoportail

- Rendez-vous sur la ville de votre choix

- Dans le catalogue des couches, ouvrez le dossier « Zones de gestion » puis cochez la case « Zone Franche Urbaine »

- Pour une meilleure visibilité, réglez la transparence des couches à 80%