La FNAE-ZUS (Fédération Nationale des Associations d’Entreprises – Zones Urbaines Sensibles), le Collectif pour la défense des droits ZFU et de nombreuses collectivités pilotes des ZFU en France, ont entrepris une importante action nationale d’information et de communication afin de démontrer la nécessité de proroger le dispositif des Zones Franches Urbaines après le 31 décembre 2011.
Un slogan commun « Ensemble pour l’avenir des ZFU » soutient une action de lobbying nationale portée par de nombreuses villes françaises comportant une ZFU.
17 octobre 2011 - Forum national à Bobigny
Evénement de portée nationale, le deuxième forum national des ZFU (après celui de Marseille le 6 juin dernier) se déroulera à Bobigny le 17 octobre prochain, en présence notamment de Monsieur Gérard LISSORGUES (Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Seine-Saint-Denis), de Monsieur Eric RAOULT (Député-Maire du Raincy et président du groupe de travail “ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers”), et de Monsieur Jacques MURA, Président de la FNAE-ZUS.
La rencontre s’articulera autour de deux temps forts:
- synthèse du rapport du groupe de travail “ZFU, développement économique et emploi dans les quartiers”;
- deux tables rondes sur le devenir de ces territoires et des entreprises qui y sont implantées.
Pour en savoir plus et participer:
Programme du Forum national des ZFU - Bobigny
Invitation au Forum national des ZFU - Bobigny
Coupon-réponse pour participer au Forum national des ZFU - Bobigny
Publié le 5 octobre 2011 dans Actualités |
L’article 64 du Projet de loi de finances pour 2012, enregistré le 28 septembre 2011, s’intitule: ”Prorogation et amélioration du dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine”.
L’article prévoit de:
- prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2014 afin de poursuivre les actions en faveur du développement économique et de l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville;
- renforcer la clause d’embauche et étendre son application au volet fiscal afin d’améliorer l’emploi dans ces quartiers. Désormais, pour bénéficier des exonérations sociales et de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices), les entreprises devront employer au moins 50% de salariés résidant en ZFU ou en ZUS (contre un tiers auparavant pour les exonérations sociales uniquement).
Ce projet de loi doit maintenant être examiné par le parlement.
Publié le 3 octobre 2011 dans Actualités |
L’ADIE, en partenariat avec la Mission Locale, organise le mercredi 12 octobre 2011, à partir de 13h30:
un “CAFE CREATEUR”
- Témoignages de jeunes créateurs
- Informations sur la création d’entreprise (microcrédit, conseils, formation,…)
Le ”café créateur” se tiendra à la Mission Locale (Place Alexandre Farnèse, Rocade). Il est ouvert aux jeunes de 25 à 32 ans.
Pour plus d’informations, contactez l’ADIE au 0 800 800 566
Publié le 30 septembre 2011 dans Actualités |
La prolongation des zones franches urbaines paraît en bonne voie. C’est en tout cas la conclusion que l’on peut tirer des travaux du groupe de travail chargé de faire des propositions au gouvernement en matière de développement économique dans les quartiers, qui a remis son rapport le 13 juillet dernier.
Si l’on peut se féliciter de cette avancée, il faut néanmoins rester attentif sur certaines propositions contenues dans ce rapport.
La mobilisation continue donc, d’autant plus que la décision finale de proroger les ZFU doit encore faire l’objet d’un arbitrage ministériel.
Vous pouvez participer à la mobilisation en signant la déclaration commune pour l’avenir des ZFU.
Signer la déclaration commune
Publié le 26 juillet 2011 dans Actualités |
Marie-Josée ROIG se félicite de la prorogation du dispositif des Zones Franches Urbaines, mais poursuit ses interventions:
Voir le communiqué de presse du 21 juillet: Communiqué de presse sur la prorogation du dispositif ZFU
La Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs de ZUS (FNAE ZUS) a également réagi, et poursuit ses actions pour obtenir notamment:
- la pérennisation du dispositif ZFU pour une durée minimum de 5 ans
- le retour aux conditions d’exonérations telles qu’elles prévalaient avant le 1er janvier 2009
Voir le communiqué de presse du 21 juillet: Communiqué de presse de la FNAE-ZUS sur l’avenir des ZFU
Publié le 22 juillet 2011 dans Actualités |
Maurice LEROY, Ministre de la Ville, a reçu le mercredi 13 juillet 2011 le rapport du groupe de travail sur l’avenir des zones franches urbaines, le développement économique et l’emploi dans les quartiers, des mains de son président Eric RAOULT, député-maire du Raincy.
Le ministre étudie et travaille sur les différentes propositions du rapport, telles que:
- ♦ la prorogation du dispositif ZFU afin d’être en adéquation avec la réforme de la géographie prioritaire en 2014;
- ♦ le relèvement de la clause d’embauche des salariés issus de ZUS;
- ♦ la proposition faite aux collectivités territoriales de pouvoir conclure une convention pour mettre en place des mesures d’accompagnement afin de renforcer l’efficacité des ZFU.
“La politique de la ville a besoin de continuité, d’investissement sur le long terme, mais doit encore renforcer sa politique de l’emploi. Les propositions du rapport rejoignent mes préoccupations. C’est donc bien volontiers que je les ferai miennes.”
Publié le 13 juillet 2011 dans Actualités |
A l’occasion de l’action de lobbying en faveur de la prorogation des Zones Franches Urbaines, un blog a été mis en place.
Apportez votre témoignage!
C’est un lieu pour débattre, discuter, et témoigner. Il permet également de suivre toute l’actualité de l’action de mobilisation sur le devenir des ZFU.
Accéder au blog
Publié le 26 mai 2011 dans Actualités |
Dans une question écrite au gouvernement datée du 17 décembre 2010, Madame Marie-Josée Roig, député-maire d’Avignon, ancien ministre, appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le devenir des Zones Franches Urbaines.
La réponse est parue au JO du 17 mai 2011.
Voir le document: Réponse à la question écrite n°94857
Publié le 17 mai 2011 dans Actualités |
Vous bénéficiez de l’exonération de charges sociales. Pour conserver le bénéfice de l’exonération, vous devez adresser à votre URSSAF, ainsi qu’à l’unité territoriale de Vaucluse de la DIRECCTE, une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus dans le ou les établissements de l’entreprise situés en ZFU ou de l’association situés en ZFU au cours de l’année 2010.
Cette déclaration doit être adressée au plus tard le 30 avril 2011.
Nous vous invitons à accomplir cette formalité au titre des mouvements de main-d’œuvre intervenus en 2010 au moyen des formulaires qui sont actuellement disponibles sur ce site (rubrique « Pratique / Formulaires »).
Il est conseillé d’effectuer vos envois en recommandé avec accusé de réception.
En l’absence d’envoi dans les délais requis, l’exonération sera suspendue pour tous les salariés au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2011 ; le droit sera réouvert au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.
Publié le 14 janvier 2011 dans Actualités |
Pour avoir toutes les informations utiles sur les exonérations sociales pour les associations, consultez la brochure d’information de l’URSSAF (à jour au 1er janvier 2011).
Accéder au document: Brochure d’information de l’URSSAF relative aux exonérations sociales en ZFU pour les associations
Publié le 4 janvier 2011 dans Les exonérations sociales pour les associations |
