Avignon Zone Franche Urbaine

Les emplois francs sont généralisés à tous les quartiers prioritaires jusqu’à fin 2020

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif des emplois francs est généralisé à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville et ce jusqu’à la fin 2020.

Le dispositif permet désormais à toutes les entreprises qui embauchent un chômeur habitant un quartier prioritaire d’obtenir une aide financière : 5 000€ / an sur trois ans pour un CDI, 2 500€ / an sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois.

Le décret portant sur cette généralisation est paru au Journal Officiel le 28 décembre 2019, apportant quelques modifications au dispositif:

- Il élargit le dispositif aux jeunes suivis par une mission locale mais qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi;
- Il ouvre le bénéfice de l’aide aux sociétés d’économie mixte;
- Il autorise le cumul de l’aide avec celles des contrats de professionnalisation.

Référence: décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019

Un Atelier micro-entrepreneur est organisé le mardi 28 janvier 2020 de 14h à 16h30, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse (46, cours Jean Jaurès – 84000 AVIGNON).

Cet atelier est destiné aux créateurs/repreneurs d’entreprise ainsi qu’aux micro-entrepreneurs récemment déclarés (depuis moins d’un an).

Tous les aspects du statut du micro-entrepreneur seront abordés, qu’ils soient réglementaires, juridiques, fiscaux ou sociaux.

A l’issue de l’atelier, les participants sauront si ce statut est adapté à leur projet ou à leur activité.

La participation à l’atelier est tarifée à hauteur de 40€ / personne.

Le nombre de places est limité, l’inscription est obligatoire.

Pour plus d’informations (fiche de présentation, bulletin d’inscription): cvanni[at]vaucluse.cci.fr

Appel à candidatures pour intégrer les locaux d’activité du Village des Métiers

Cet appel concerne un atelier aménagé, au sein du Village des Métiers. Réponse jusqu’au 15 mai 2019.

Des ateliers en faveur des entreprises en développement de conception, assemblage, production ou manutention dans les domaines industriel, des services B to B, artisanal :

L’ambition est de créer un écosystème permettant aux entrepreneurs de développer leur activité dans des locaux adaptés à leur besoins.

Bénéfices pour le lauréat :

• Hébergement gratuit les 6 premiers mois, tarifs progressifs ensuite ;
• Mise en relation avec l’écosystème local ;
• Visibilité dans la presse locale et auprès des partenaires.

Pour candidater :

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au mercredi 15 mai 2019.

Les candidatures doivent être adressées à : dbiscarrat@citadis.fr

Informations :

Pour en savoir plus sur l’appel à candidatures et les locaux proposés: AppelCandidatures-VillagedesMetiers

Pour candidater: DossierCandidature-VillagedesMetiers

Pour en savoir plus sur le Village des Métiers: PlaquetteVillagedesMetiers

Depuis le 28 mars 2019, 22 quartiers prioritaires de la ville en Vaucluse (dont 3 à Avignon) bénéficient du dispositif des emplois francs.

• Contrats concernés: les contrats conclus à compter du 28 mars 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019 en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
• Entreprises concernées: toutes les entreprises et toutes les associations qui cotisent à l’assurance chômage. Sont exclus: les particuliers employeurs et les employeurs publics.
• Publics concernés: les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV) d’un des territoires éligibles.
• Montant de l’aide: pour un temps plein, 5 000€ / an sur 3 ans pour une embauche en CDI; 2 500€ / an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiel) et de la durée du contrat.

Informations complémentaires: découvrir la Plaquette_employeurs_emploisfrancs

Pour plus de renseignements et vérification de l’éligibilité du demandeur d’emploi, contacter votre agence Pôle Emploi: Avignon Joly Jean : 04 90 27 46 58, service Entreprises

BON A SAVOIR: un décret du 26 avril 2019 assouplit les aides aux emplois francs

- l’aide pourra continuer à être versée en cas de renouvellement d’un CDD d’au moins 6 mois ou en cas de transformation d’un CDD en CDI, dans la limite de 3 ans;

- ouverture des emplois francs aux bénéficiaires des contrats de sécurisation professionnelle résidant dans un des quartiers visés;

- allongement de 2 à 3 mois du délai accordé aux employeurs pour adresser la demande d’aide à compter de la date de signature du contrat.

Les entreprises implantées en ZFU avant le 31 décembre 2014 et bénéficiant à ce titre d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ont jusqu’au 30 avril 2017 pour déclarer les mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année 2016.

Nous vous invitons à accomplir cette formalité au titre des mouvements de main d’oeuvre intervenus en 2016 au moyen des formulaires disponibles sur le site Internet: www.travail-emploi-sante.gouv.fr, rubrique > Informations pratiques > Formulaires

• Pour les entreprises implantées en ZFU:

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

• Pour les associations implantées en ZFU ou en ZRU:

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

En l’absence d’envoi de la déclaration dans les délais requis, l’exonération sera suspendue pour tous les salariés au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2016; le droit sera réouvert au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.

Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du code général des impôts.

En conséquence :

- pour les établissements implantés avant le 31 décembre 2014: le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable ;

- le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS)  ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 28 635 € de base nette imposable ;

- le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV  est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable.

Source: http://bofip.impots.gouv.fr

Découvrez ici le nouveau site Internet pour l’hôtel d’entreprises de la Croix Rouge, qui propose des bureaux en ZFU-TE.

Dans son édition de novembre 2015, le mensuel d’information de la Ville d’Avignon consacre trois pages à la Zone Franche Urbaine – Terriroire Entrepreneur et donne la parole aux entrepreneurs.

Cliquez ici pour découvrir l’article.