Avignon Zone Franche Urbaine

La CCI de Vaucluse organise une Matinale de la création , réunion d’information gratuite sur le thème suivant:

Devis et factures, les mentions obligatoires

Objectifs de la réunion:
- passer en revue les mentions obligatoires d’un devis et d’une facture;
- mettre en conformité les documents contractuels de son entreprise.

Programme de la réunion:
- introduction;
- les mentions obligatoires d’un devis avec les conditions générales de vente à un professionnel et à un particulier;
- les mentions obligatoires d’une facture;
- questions / réponses.

En partenariat avec l’Organisme de Gestion Agréé Méditerranée.

Cette réunion se déroulera le jeudi 29 juin 2017, de 9h30 à 12h00

Amphithéâtre du Campus de la CCI de Vaucluse
Allée des Fenaisons – Avignon

Entrée libre. La participation se fait sur inscription uniquement.

Pour tout renseignement:

Claire VANNI, assistante technique à la création d’entreprise
cvanni[at]vaucluse.cci.fr
Tel: 04 90 14 87 21
www.vaucluse.cci.fr

Les entreprises implantées en ZFU avant le 31 décembre 2014 et bénéficiant à ce titre d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ont jusqu’au 30 avril 2017 pour déclarer les mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année 2016.

Nous vous invitons à accomplir cette formalité au titre des mouvements de main d’oeuvre intervenus en 2016 au moyen des formulaires disponibles sur le site Internet: www.travail-emploi-sante.gouv.fr, rubrique > Informations pratiques > Formulaires

• Pour les entreprises implantées en ZFU:

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

• Pour les associations implantées en ZFU ou en ZRU:

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

En l’absence d’envoi de la déclaration dans les délais requis, l’exonération sera suspendue pour tous les salariés au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2016; le droit sera réouvert au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.

Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du code général des impôts.

En conséquence :

- pour les établissements implantés avant le 31 décembre 2014: le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable ;

- le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS)  ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 28 635 € de base nette imposable ;

- le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV  est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable.

Source: http://bofip.impots.gouv.fr

Découvrez ici le nouveau site Internet pour l’hôtel d’entreprises de la Croix Rouge, qui propose des bureaux en ZFU-TE.

Dans son édition de novembre 2015, le mensuel d’information de la Ville d’Avignon consacre trois pages à la Zone Franche Urbaine – Terriroire Entrepreneur et donne la parole aux entrepreneurs.

Cliquez ici pour découvrir l’article.

Dans un communiqué de presse du 3 juillet, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam EL KHOMRI, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, se félicitent de la parution de l’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

Voir le communiqué de presse

L’extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts publié le 1er juillet 2015 sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-30-20150701 est consultable ici.

Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2015.

Cliquez sur l’image pour accéder à la brochure.

Réalisée à l’attention des entrepreneurs, cette brochure présente le régime d’exonérations fiscales pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU – Territoires entrepreneurs et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Une instruction fiscale précisera prochainement les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces exonérations.

Auteur – éditeur: Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. Février 2015

La banque publique d’investissement a annoncé dans un communiqué de presse du 11 mai 2015 le lancement de son nouveau prêt « Entreprises et quartiers ».

Découlant de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ce prêt d’un montant de 10 000 à 50 000 euros sur 5 ans s’adresse aux entreprises situées dans les quartiers prioritaires ou en ZFU ayant un projet de développement. Si la région intervient en cogarantie, le prêt peut aller jusqu’à 100 000 euros.

Le prêt servira à financer « les dépenses immatérielles (logiciels, formations, recherche et développement, publicité, marketing, etc.) et l’augmentation de fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel ». Le prêt doit obligatoirement faire l’objet d’un cofinancement d’une banque privée ou d’une entrée au capital de l’entreprise équivalente au montant du prêt.

Premier label territorial créé en France pour valoriser les entreprises qui s’engagent en faveur de l’emploi, Empl’itude distingue les bonnes pratiques et les initiatives sociales des entreprises.

Il s’agit d’un dispositif innovant accessible à toute entreprise, de tout secteur et de toute taille.

Empl’itude valorise les actions et les bonnes pratiques des entreprises en matière d’emploi et de ressources humaines autour de 3 axes:

• les actions relatives à l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, étudiants ou scolaires
• les actions relatives à l’accompagnement des nouveaux salariés dans l’entreprise et au maintien dans l’emploi
• les actions relatives à la diffusion des bonnes pratiques auprès des professionnels, que ce soit en interne ou en externe

Pour plus d’informations: voir la plaquette

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Le label Empl’itude est animé par SAGACITE

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