Archive pour décembre 2014

Prorogation des Zones Franches Urbaines

Vendredi 5 décembre 2014

Dans un communiqué de presse daté du 4 décembre 2014, Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam EL KHOMRI, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, se félicitent de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de refonte des Zones Franches Urbaines (ZFU) en Territoires entrepreneurs, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatif (article 22).

Le Gouvernement reconduit les ZFU sur la durée des contrats de ville (2015 – 2020), tout en transformant le dispositif.

Voir le cp_territoires_entrepreneurs