je recherche une aide, une information

Pour tout renseignement: 

Mairie d’Avignon
Département Attractivité Territoriale
20 rue du Roi René
84000 Avignon
Coordination de la Zone Franche Urbaine :
Olivia de BUYER / 04 90 80 89 12
olivia.debuyer@mairie-avignon.com
www.avignonzonefranche.fr

Informations utiles: 

 

 

Je recherche une information ou un conseil sur les dispositifs d’exonération

Une information ou un conseil sur les exonérations sociales (entreprises installées au plus tard le 31/12/2014)

L’URSSAF de Vaucluse

5 rue François 1er
84048 Avignon cedex 9
Accueil de 8h30 à 16h30
Tel: 3957 (de 9h à 17h)

Une information ou un conseil sur les exonérations fiscales

La Direction des Services Fiscaux de Vaucluse

Bruno DUFOUR / 04 90 27 70 07
bruno-c.dufour@dgfip.finances.gouv.fr

Je souhaite une confirmation sur la localisation en ZFU

Coordination de la Zone Franche Urbaine
Adressez une demande écrite comportant l’adresse exacte et la parcelle cadastrale concernée (section et numéro) à :
Coordination de la Zone Franche Urbaine – Olivia de BUYER
Département Attractivité Territoriale
20 rue du Roi René
84000 Avignon

Téléchargez le formulaire de localisation en ZFU

Je recherche une aide pour formaliser mon projet économique ou mon implantation

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse
46 cours Jean Jaurès
BP 70158
84008 Avignon cedex 1
Tel: 04 90 14 87 00
contact@vaucluse.cci.fr

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Vaucluse
Hôtel de l’Espine
35 rue Joseph Vernet
BP 40208
84009 Avignon cedex 1
Tel: 04 90 80 65 55
economie@cma84.fr

Le Pôle Emploi

Vous avez besoin d’un appui personnalisé pour élaborer votre projet :
vous pouvez accéder gratuitement, après inscription auprès de l’accueil dans une des agences du Pôle Emploi, à plusieurs services :
les ateliers, sur le thème
“Créer mon entreprise : pourquoi pas” ,
ou “Organiser mon projet de création ou de reprise d’entreprise”
l’évaluation préalable de votre projet

La DIRECCTE
6 rue Jean Althen
84000 Avignon
Tel: 04 90 14 75 00
directte-paca-ut84.direction@direccte.gouv.fr

 

J’ai besoin d’une aide au recrutement

Avec le réseau Emploi Insertion

LE PÔLE EMPLOI

Vous êtes employeur : un accord a été passé avec le Pôle Emploi et l’ensemble des acteurs de l’emploi pour faciliter vos recherches de personnels.

Pôle Emploi
10 rue Jean Althen
BP 872
84083 Avignon cedex 2
Tel employeur: 3995

La MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON
La mission locale remplit une mission de service public. Elle est chargée d’accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes entre 16 et 26 ans dans leur parcours vers une insertion sociale et professionnelle durable. Les jeunes bénéficient d’un accompagnement individualisé par un référent identifié.

Immeuble Le Vinci
2 place Alexandre Farnèse
84000 Avignon
Tel: 04 90 81 13 00
mla@missionlocale-avignon.asso.fr

Je cherche un local ou un terrain pour m’implanter en Zone Franche

En forte collaboration avec les promoteurs, propriétaires et bailleurs sociaux, la coordination de la Zone Franche Urbaine vous propose une offre de locaux adaptés à votre projet et les coordonnées des propriétaires qui louent ou vendent dans la zone franche urbaine d’Avignon.

Contactez Olivia de BUYER
Département Attractivité Territoriale
20 rue du Roi René
84000 Avignon
tel. 04 90 80 89 12
olivia.debuyer@mairie-avignon.com

Comment m’assurer de mes droits aux exonérations fiscales ?

Plus de sécurité fiscale

Vous souhaitez savoir si votre entreprise peut bénéficier du dispositif d’allègement fiscal ZFU ?

Grâce à la procédure du rescrit, vous pouvez demander à l’administration de se prononcer sur votre cas précis ou l’opération que vous envisagez. Découvrez comment utiliser cette procédure ainsi que les prises de position déjà formulées par l’administration.

Pourquoi le rescrit ?

La procédure de rescrit est plus qu’une simple demande de renseignements fiscaux.
Lorsque vous avez recours au rescrit pour interroger l’administration, la réponse que vous recevez vous permet
de connaître à l’avance les conséquences fiscales de vos démarches mais également d’être certain de l’application
de ces règles : l’administration ne pourra pas remettre en cause votre situation fiscale si vous avez suivi la position
ou les indications qu’elle vous a communiquées.
Cette procédure vous permet ainsi d’obtenir une prise de position formelle de l’administration sur le cas précis que vous exposez.

Comment faire votre demande ?

La demande de rescrit doit respecter certaines conditions qui permettent à l’administration de se prononcer en toute connaissance de cause.
Votre demande doit être écrite et préalable à l’opération en cause, à l’imposition envisagée ou au régime fiscal dont vous souhaitez vous prévaloir.

Elle devra décrire précisément la situation de fait qui vous concerne et le texte fiscal sur la base duquel l’administration doit prendre position. Le rescrit ne bénéficiant qu’aux usagers de bonne foi, votre demande devra comporter l’ensemble des éléments permettant à l’administration de se prononcer.

La demande, signée par vous ou un représentant habilité, sera postée sous pli recommandé ou remise en mains propres contre décharge au correspondant entreprises de la direction des services fiscaux de Vaucluse.

Vous trouverez ici le formulaire à compléter pour le rescrit.

Correspondant entreprises de la direction des services fiscaux de Vaucluse
Bruno DUFOUR
SIE d’Avignon Est
Cité Administrative
Bâtiment 2
Cours Jean Jaurès – BP 41046
84098 Avignon cedex 9
04 90 27 70 07
bruno-c.dufour@dgfip.finances.gouv.fr

Pour en savoir plus, vous pouvez vous connecter sur le site www.impots.gouv.fr