PLF 2021: les ZFU prorogées de deux ans?
mardi 24 novembre 2020Un amendement gouvernemental prévoyant (entre autres) la prorogation de deux ans des Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) a été adopté le 7 novembre dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.
L’adoption définitive du projet de loi de finances, la promulgation de la loi et la parution du décret d’application sont des préalables à l’entrée en vigueur de cette mesure.