Prolongés jusqu’au 31 décembre 2021, les emplois francs bénéficient d’un coup de pouce supplémentaire pour l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, résidents des quartiers prioritaires. L’aide financière est majorée.
Retrouvez toutes les informations utiles ici:
Le code général des impôts a été modifié par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 223.
Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2022, créent des activités en ZFU-TE peuvent sous réserve d’éligibilité être exonérés d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés.
Pour en savoir plus sur les conditions d’application:
Fiche pratique sur les exonérations sur les bénéfices en ZFU-TE: Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur – professionnels | service-public.fr (service-public.fr)
Code général des impôts: Article 44 octies A – Code général des impôts – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises, détaillées dans les documents accessibles ici:
– 20200325_Coronavirus-MINEFI-10032020
– 20200325_coronavirus_faq_entreprises-1
Article Vaucluse Matin portes ouvertes du 13 sept
Les entreprises implantées en ZFU avant le 31 décembre 2014 et bénéficiant à ce titre d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ont jusqu’au 30 avril 2017 pour déclarer les mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année 2016.
Nous vous invitons à accomplir cette formalité au titre des mouvements de main d’oeuvre intervenus en 2016 au moyen des formulaires disponibles sur le site Internet: www.travail-emploi-sante.gouv.fr, rubrique > Informations pratiques > Formulaires
Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire
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En l’absence d’envoi de la déclaration dans les délais requis, l’exonération sera suspendue pour tous les salariés au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2016; le droit sera réouvert au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du code général des impôts.
En conséquence :
– pour les établissements implantés avant le 31 décembre 2014: le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable ;
– le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 28 635 € de base nette imposable ;
– le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable.
Source: http://bofip.impots.gouv.fr
Découvrez ici le nouveau site Internet pour l’hôtel d’entreprises de la Croix Rouge, qui propose des bureaux en ZFU-TE.
Dans son édition de novembre 2015, le mensuel d’information de la Ville d’Avignon consacre trois pages à la Zone Franche Urbaine – Terriroire Entrepreneur et donne la parole aux entrepreneurs.
Cliquez ici pour découvrir l’article.
Dans un communiqué de presse du 3 juillet, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam EL KHOMRI, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, se félicitent de la parution de l’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
Voir le communiqué de presse
L’extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts publié le 1er juillet 2015 sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-30-20150701 est consultable ici.
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2015.
Cliquez sur l’image pour accéder à la brochure.
Réalisée à l’attention des entrepreneurs, cette brochure présente le régime d’exonérations fiscales pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU – Territoires entrepreneurs et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Une instruction fiscale précisera prochainement les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces exonérations.
Auteur – éditeur: Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. Février 2015
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