Un amendement gouvernemental prévoyant (entre autres) la prorogation de deux ans des Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) a été adopté le 7 novembre dernier dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.
L’adoption définitive du projet de loi de finances, la promulgation de la loi et la parution du décret d’application sont des préalables à l’entrée en vigueur de cette mesure.
La CCI de Vaucluse organise une Matinale de la création , réunion d’information gratuite sur le thème suivant:
« Les tableaux de bord, des indicateurs financiers et autres pour le suivi et le pilotage de votre activité ».
Cette réunion thématique gratuite, à l’intention des porteurs de projet (créateurs/repreneurs d’entreprise) et des chefs d’entreprise, aura lieu le jeudi 3 décembre 2020 de 9h30 à 12h00 EN VISIOCONFERENCE via Zoom.
L’évènement est annoncé sur le site internet de la CCI de Vaucluse : https://www.vaucluse.cci.fr/
Vous trouverez ci-après l’invitation avec le lien pour accéder au programme et au formulaire d’inscription en ligne : https://www.vaucluse.cci.fr/agenda/tableaux-de-bord-2020/
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises, détaillées dans les documents accessibles ici:
– 20200325_Coronavirus-MINEFI-10032020
– 20200325_coronavirus_faq_entreprises-1
Les emplois francs sont généralisés à tous les quartiers prioritaires jusqu’à fin 2020
Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif des emplois francs est généralisé à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville et ce jusqu’à la fin 2020.
Le dispositif permet désormais à toutes les entreprises qui embauchent un chômeur habitant un quartier prioritaire d’obtenir une aide financière : 5 000€ / an sur trois ans pour un CDI, 2 500€ / an sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois.
Le décret portant sur cette généralisation est paru au Journal Officiel le 28 décembre 2019, apportant quelques modifications au dispositif:
– Il élargit le dispositif aux jeunes suivis par une mission locale mais qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d’emploi;
– Il ouvre le bénéfice de l’aide aux sociétés d’économie mixte;
– Il autorise le cumul de l’aide avec celles des contrats de professionnalisation.
Référence: décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019
Un Atelier micro-entrepreneur est organisé le mardi 28 janvier 2020 de 14h à 16h30, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse (46, cours Jean Jaurès – 84000 AVIGNON).
Cet atelier est destiné aux créateurs/repreneurs d’entreprise ainsi qu’aux micro-entrepreneurs récemment déclarés (depuis moins d’un an).
Tous les aspects du statut du micro-entrepreneur seront abordés, qu’ils soient réglementaires, juridiques, fiscaux ou sociaux.
A l’issue de l’atelier, les participants sauront si ce statut est adapté à leur projet ou à leur activité.
La participation à l’atelier est tarifée à hauteur de 40€ / personne.
Le nombre de places est limité, l’inscription est obligatoire.
Pour plus d’informations (fiche de présentation, bulletin d’inscription): cvanni[at]vaucluse.cci.fr
Article Vaucluse Matin portes ouvertes du 13 sept
Cet appel concerne un atelier aménagé, au sein du Village des Métiers. Réponse jusqu’au 15 mai 2019.
L’ambition est de créer un écosystème permettant aux entrepreneurs de développer leur activité dans des locaux adaptés à leur besoins.
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au mercredi 15 mai 2019.
Les candidatures doivent être adressées à : dbiscarrat@citadis.fr
Pour en savoir plus sur l’appel à candidatures et les locaux proposés: AppelCandidatures-VillagedesMetiers
Pour candidater: DossierCandidature-VillagedesMetiers
Pour en savoir plus sur le Village des Métiers: PlaquetteVillagedesMetiers
Les entreprises implantées en ZFU avant le 31 décembre 2014 et bénéficiant à ce titre d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ont jusqu’au 30 avril 2017 pour déclarer les mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année 2016.
Nous vous invitons à accomplir cette formalité au titre des mouvements de main d’oeuvre intervenus en 2016 au moyen des formulaires disponibles sur le site Internet: www.travail-emploi-sante.gouv.fr, rubrique > Informations pratiques > Formulaires
Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire
Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire
En l’absence d’envoi de la déclaration dans les délais requis, l’exonération sera suspendue pour tous les salariés au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2016; le droit sera réouvert au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du code général des impôts.
En conséquence :
– pour les établissements implantés avant le 31 décembre 2014: le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable ;
– le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 28 635 € de base nette imposable ;
– le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable.
Source: http://bofip.impots.gouv.fr
Vous vous trouvez dans les archives de la catégorie Actualités.
