Archive pour juin 2015

ZFU – Territoires entrepreneurs et mesures fiscales de soutien aux commerces de proximité

Mercredi 10 juin 2015
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Réalisée à l’attention des entrepreneurs, cette brochure présente le régime d’exonérations fiscales pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU – Territoires entrepreneurs et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Une instruction fiscale précisera prochainement les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces exonérations.

Auteur – éditeur: Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. Février 2015