Archive pour janvier 2015

Les Zones Franches Urbaines deviennent « ZFU – Territoires entrepreneurs »

Lundi 19 janvier 2015

La loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 (n° 2014-1655) a modifié le dispositif des zones franches urbaines. Désormais appelé « Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepeneur », ce dispositif s’applique sur le territoire des cent ZFU françaises, dont celui de la ZFU d’Avignon.

Le périmètre de la ZFU-Territoire Entrepreneur est inchangé.

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le nouveau dispositif s’appliquera à toutes les entreprises qui se créent ou s’implantent sur ce territoire. Les entreprises pourront bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices en recrutant prioritairement dans la ZFU – Territoire Entrepreneur ou dans les quartiers prioritaires.

La prorogation du dispositif au-delà de 2015, et jusqu’au 31 décembre 2020 au maximum, sera conditionnée par la signature au cours de cette année 2015 d’un contrat de ville.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville

Vendredi 9 janvier 2015

Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

La commune d’Avignon en compte trois:

- Monclar Champfleury Rocade Sud Barbière Croix des Oiseaux
- Quartiers Nord Est
- Quartier Saint Chamand

Découvrez les périmètres de ces quartiers sur le site du Ministère de la Ville:

http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaires-de-la