Archive pour février 2015

NOUVEAU! Cartographie dynamique de la ZFU-Territoire Entrepreneur

Vendredi 20 février 2015

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Fin de l’exonération URSSAF en ZFU

Vendredi 6 février 2015

La date limite d’implantation en zone franche urbaine permettant d’ouvrir droit à l’exonération URSSAF  (exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fonds national d’aide au logement et du versement transport) n’a pas été prorogée. Elle reste donc fixée au 31 décembre 2014. Il en résulte que les employeurs qui s’implantent en zone franche urbaine à compter du 1er janvier 2015 ne peuvent ouvrir droit à l’exonération ZFU au titre de leurs embauches.

L’exonération reste applicable aux employeurs implantés en ZFU au plus tard au 31 décembre 2014.