Archive pour mai 2011

Devenir des Zones Franches Urbaines: question écrite au gouvernement

Mardi 17 mai 2011

Dans une question écrite au gouvernement datée du 17 décembre 2010, Madame Marie-Josée Roig, député-maire d’Avignon, ancien ministre, appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le devenir des Zones Franches Urbaines.

La réponse est parue au JO du 17 mai 2011.

Voir le document: Réponse à la question écrite n°94857