Archive pour janvier 2013

Zones franches urbaines: mode d’emploi 2012-2014 à l’usage des employeurs

Jeudi 24 janvier 2013
Plaquette-ZFU-maqu-130104.indd

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Réalisée à l’attention des employeurs, cette brochure présente le régime d’exonérations fiscales et sociales pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014.
Un jeu de questions-réponses propose des informations claires et concrètes.

Auteur – éditeur: Secrétariat général à la ville. Décembre 2012