Avignon Zone Franche Urbaine

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Réalisée à l’attention des entrepreneurs, cette brochure présente le régime d’exonérations fiscales pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU – Territoires entrepreneurs et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Une instruction fiscale précisera prochainement les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces exonérations.

Auteur – éditeur: Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. Février 2015

La banque publique d’investissement a annoncé dans un communiqué de presse du 11 mai 2015 le lancement de son nouveau prêt « Entreprises et quartiers ».

Découlant de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ce prêt d’un montant de 10 000 à 50 000 euros sur 5 ans s’adresse aux entreprises situées dans les quartiers prioritaires ou en ZFU ayant un projet de développement. Si la région intervient en cogarantie, le prêt peut aller jusqu’à 100 000 euros.

Le prêt servira à financer « les dépenses immatérielles (logiciels, formations, recherche et développement, publicité, marketing, etc.) et l’augmentation de fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel ». Le prêt doit obligatoirement faire l’objet d’un cofinancement d’une banque privée ou d’une entrée au capital de l’entreprise équivalente au montant du prêt.

Premier label territorial créé en France pour valoriser les entreprises qui s’engagent en faveur de l’emploi, Empl’itude distingue les bonnes pratiques et les initiatives sociales des entreprises.

Il s’agit d’un dispositif innovant accessible à toute entreprise, de tout secteur et de toute taille.

Empl’itude valorise les actions et les bonnes pratiques des entreprises en matière d’emploi et de ressources humaines autour de 3 axes:

• les actions relatives à l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi, étudiants ou scolaires
• les actions relatives à l’accompagnement des nouveaux salariés dans l’entreprise et au maintien dans l’emploi
• les actions relatives à la diffusion des bonnes pratiques auprès des professionnels, que ce soit en interne ou en externe

Pour plus d’informations: voir la plaquette

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Le label Empl’itude est animé par SAGACITE

SAGACITE
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La loi de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 (n° 2014-1655) a modifié le dispositif des zones franches urbaines. Désormais appelé « Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepeneur », ce dispositif s’applique sur le territoire des cent ZFU françaises, dont celui de la ZFU d’Avignon.

Le périmètre de la ZFU-Territoire Entrepreneur est inchangé.

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le nouveau dispositif s’appliquera à toutes les entreprises qui se créent ou s’implantent sur ce territoire. Les entreprises pourront bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices en recrutant prioritairement dans la ZFU – Territoire Entrepreneur ou dans les quartiers prioritaires.

La prorogation du dispositif au-delà de 2015, et jusqu’au 31 décembre 2020 au maximum, sera conditionnée par la signature au cours de cette année 2015 d’un contrat de ville.

Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

La commune d’Avignon en compte trois:

– Monclar Champfleury Rocade Sud Barbière Croix des Oiseaux
– Quartiers Nord Est
– Quartier Saint Chamand

Découvrez les périmètres de ces quartiers sur le site du Ministère de la Ville:

http://www.ville.gouv.fr/?geographie-prioritaires-de-la

Dans un communiqué de presse daté du 4 décembre 2014, Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam EL KHOMRI, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, se félicitent de l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de refonte des Zones Franches Urbaines (ZFU) en Territoires entrepreneurs, dans le cadre du Projet de loi de finances rectificatif (article 22).

Le Gouvernement reconduit les ZFU sur la durée des contrats de ville (2015 – 2020), tout en transformant le dispositif.

Voir le cp_territoires_entrepreneurs

Vous avez des besoins de recrutement?

Les Emplois d’Avenir peuvent être une réponse à votre besoin.

Les Emplois d’Avenir sont des contrats de travail au bénéfice des jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ce contrat permet de percevoir une aide de l’Etat à hauteur de 75% du SMIC, soit une aide financière de l’ordre de 1 000€ par mois pendant la durée du contrat.

Les emplois envisageables: soit un CDI ou un CDD de 36 mois, soit un CDD de 12 mois renouvelable sur dérogation

Possibilité que cette aide soit abondée de 10% par le Conseil général de Vaucluse (soit une aide à hauteur de 85%).

Les Missions Locales sont garantes pour l’Etat de la mise en oeuvre des Emplois d’Avenir.

Pour toute information sur le dispositif et pour vos recrutements, l’équipe de la Mission Locale Jeunes Grand Avignon assure une mission de service public gratuite pour:

• définir votre besoin et rédiger une fiche de poste
• diffuser votre offre
• pré-sélectionner dans candidats en adéquation avec le poste
• assurer le suivi des jeunes dans l’emploi
• vous accompagner dans la construction du projet de formation/professionnalisation en partenariat avec votre OPCA et le Conseil régional.

Votre référent Emplois d’Avenir à la Mission Locale Jeunes Grand Avignon:

Frédérique FLAMEIN
Tel: 04 90 81 13 26
Courriel: frederiqueflamein[at]missionlocale-avignon.asso.fr

RAPPEL: L’exonération de charges patronales en ZFU ne peut être cumulée avec d’autres mesures d’aide de l’Etat, ni aucun autre allègement ou exonération de charges sociales. Cependant, une entreprise peut appliquer au cours du même mois l’exonération ZFU pour certains de ses salariés et, pour d’autres salariés, bénéficier d’autres allègements, aides, ou exonérations.

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Réalisée à l’attention des employeurs, cette brochure présente le régime d’exonérations fiscales et sociales pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014.
Un jeu de questions-réponses propose des informations claires et concrètes.

Auteur – éditeur: Secrétariat général à la ville. Décembre 2012

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 27 avril 2012 explicite les nouvelles règles d’exonérations fiscales prévues dans les Zones Franches Urbaines.

Les avantages fiscaux ont été prolongés pour trois ans par la loi de finances pour 2012:
– exonération d’impôt sur les bénéfices
– exonération de CFE et de CVAE
– exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Référence: instruction DGFIP du 27 avril 2012 portant dispositions diverses, exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les ZFU, aménagement du régime d’allègement