Avignon Zone Franche Urbaine

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 27 avril 2012 explicite les nouvelles règles d’exonérations fiscales prévues dans les Zones Franches Urbaines.

Les avantages fiscaux ont été prolongés pour trois ans par la loi de finances pour 2012:
– exonération d’impôt sur les bénéfices
– exonération de CFE et de CVAE
– exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Référence: instruction DGFIP du 27 avril 2012 portant dispositions diverses, exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les ZFU, aménagement du régime d’allègement

Cet article a été publié le mercredi 9 mai 2012 à 11:44 et est classé dans Actualités. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.