Associations implantées en ZFU
• Déclaration récapitulative annuelle à souscrire pour chaque établissement implanté en ZFU bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales
Télécharger le formulaire de déclaration annuelle (associations) et sa notice
• Déclaration d’embauche d’un salarié auquel l’exonération de cotisations sociales patronales est applicable
Télécharger le formulaire de déclaration d’embauche (associations) et sa notice
