Catégorie ‘Pratique – Formulaires’

Associations implantées en ZFU

Vendredi 25 avril 2008
Déclaration récapitulative annuelle à souscrire pour chaque établissement implanté en ZFU bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales

Télécharger le formulaire de déclaration annuelle (associations) et sa notice

Déclaration d’embauche d’un salarié auquel l’exonération de cotisations sociales patronales est applicable

Télécharger le formulaire de déclaration d’embauche (associations) et sa notice

Entreprises implantées en ZFU

Vendredi 25 avril 2008
Déclaration récapitulative annuelle à souscrire pour chaque établissement implanté en ZFU bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales patronales

Télécharger le formulaire de déclaration annuelle (entreprises) et sa notice

Déclaration d’embauche d’un salarié auquel l’exonération de cotisations sociales patronales est applicable

Télécharger le formulaire de déclaration d’embauche (entreprises) et sa notice