Catégorie ‘Les exonérations fiscales en détail (2012 – 2014)’

Les exonérations fiscales en détail (2012 – 2014)

Vendredi 12 octobre 2012

La Direction Générale des Finances Publiques de Vaucluse met à disposition un document qui récapitule les avantages fiscaux en ZFU, et les conditions d’application du dispositif (à jour au 10 septembre 2012).

Ces dispositions sont applicables aux établissements implantés en ZFU avant le 31 décembre 2014.

Accéder au document: Brochure de la DGFIP relative aux exonérations fiscales