Catégorie ‘Les exonérations sociales: RSI’

Exonération de cotisation personnelle maladie-maternité

Lundi 3 janvier 2011

Les artisans, commerçants et industriels exerçant leur activité dans une ZFU peuvent bénéficier d’une exonération de leur cotisation personnelle d’assurance maladie-maternité pendant 5 ans, dans la limite d’un plafond de revenu annuel fixé à 3042 fois le montant horaire du SMIC, soit 27 378 euros pour 2011.

Les professions libérales ne sont pas concernées par cette exonération.

Restent dues notamment les cotisations vieillesse et d’allocations familiales, ainsi que la CSG et la CRDS.

BENEFICIAIRES

Les artisans, commerçants et industriels (sauf professions libérales) installés dans une Zone Franche Urbaine entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011.

Sont concernés par l’exonération:

- entrepreneur individuel
- associé unique d’EURL
- associé de SNC
- gérant majoritaire de SARL

Ne sont pas concernés par l’exonération:

- associé de SCP
- gérant majoritaire de SELARL
- gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL
- président de SAS ou SASU

Pour prétendre à cette exonération, il faut être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie.

Si l’ensemble de l’activité n’est pas exercé uniquement en Zone Franche Urbaine, il convient de se rapprocher du RSI pour obtenir les renseignements sur les modalités d’exonération.

Pour les assurés bénéficiant de l’exonération ZFU, le bénéfice de l’exonération est maintenu de manière dégressive à l’issue des 5 ans.

Pour plus d’informations sur ces exonérations, consultez le site du RSI (régime social des indépendants), rubrique création d’entreprise:

http://www.le-rsi.fr/index.php