Catégorie ‘Les exonérations sociales en détail’

Les exonérations sociales en détail

Samedi 1 janvier 2011

Pour avoir toutes les informations utiles sur les exonérations sociales, consultez la brochure d’information de l’URSSAF (à jour au 1er janvier 2011).

Ces dispositions sont applicables aux établissements implantés en ZFU avant le 31 décembre 2011.

Accéder au document: Brochure d’information de l’URSSAF relative aux exonérations sociales en ZFU

Attention : Une nouvelle formule de calcul des exonérations de cotisations sociales patronales est entrée en vigueur au 1er janvier 2009, définie par l’article 190 de la loi de finances 2009.

Au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2011, le montant de l’exonération:

  • est total lorsque la rémunération horaire du salarié est inférieure ou égale au SMIC majoré de 40%
  • décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40%
  • devient nul lorsque la rémunération horaire est égale à 2 SMIC

Le décret n°2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération.

Pour avoir tous les détails pratiques, consultez la fiche d’information .