Catégorie ‘Les exonérations fiscales en détail’

Les exonérations fiscales en détail

Mercredi 1 juin 2011

La Direction Générale des Finances Publiques de Vaucluse met à disposition un document qui récapitule les avantages fiscaux en ZFU, et les conditions d’application du dispositif (à jour au 31 mai 2011).

Ces dispositions sont applicables aux établissements implantés en ZFU avant le 31 décembre 2011.

Accéder au document: Brochure de la DGFIP relative aux exonérations fiscales