Catégorie ‘2006 à 2011’

Les exonérations fiscales en détail

Mercredi 1 juin 2011

La Direction Générale des Finances Publiques de Vaucluse met à disposition un document qui récapitule les avantages fiscaux en ZFU, et les conditions d’application du dispositif (à jour au 31 mai 2011).

Ces dispositions sont applicables aux établissements implantés en ZFU avant le 31 décembre 2011.

Accéder au document: Brochure de la DGFIP relative aux exonérations fiscales

Les exonérations sociales : associations

Mardi 4 janvier 2011

Pour avoir toutes les informations utiles sur les exonérations sociales pour les associations, consultez la brochure d’information de l’URSSAF (à jour au 1er janvier 2011).

Ces dispositions sont applicables aux associations implantées avant le 31 décembre 2011.

Accéder au document: Brochure d’information de l’URSSAF relative aux exonérations sociales en ZFU pour les associations

Exonération de cotisation personnelle maladie-maternité

Lundi 3 janvier 2011

Les artisans, commerçants et industriels exerçant leur activité dans une ZFU peuvent bénéficier d’une exonération de leur cotisation personnelle d’assurance maladie-maternité pendant 5 ans, dans la limite d’un plafond de revenu annuel fixé à 3042 fois le montant horaire du SMIC, soit 27 378 euros pour 2011.

Les professions libérales ne sont pas concernées par cette exonération.

Restent dues notamment les cotisations vieillesse et d’allocations familiales, ainsi que la CSG et la CRDS.

BENEFICIAIRES

Les artisans, commerçants et industriels (sauf professions libérales) installés dans une Zone Franche Urbaine entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011.

Sont concernés par l’exonération:

- entrepreneur individuel
- associé unique d’EURL
- associé de SNC
- gérant majoritaire de SARL

Ne sont pas concernés par l’exonération:

- associé de SCP
- gérant majoritaire de SELARL
- gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou de SELARL
- président de SAS ou SASU

Pour prétendre à cette exonération, il faut être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie.

Si l’ensemble de l’activité n’est pas exercé uniquement en Zone Franche Urbaine, il convient de se rapprocher du RSI pour obtenir les renseignements sur les modalités d’exonération.

Pour les assurés bénéficiant de l’exonération ZFU, le bénéfice de l’exonération est maintenu de manière dégressive à l’issue des 5 ans.

Pour plus d’informations sur ces exonérations, consultez le site du RSI (régime social des indépendants), rubrique création d’entreprise:

http://www.le-rsi.fr/index.php

Les exonérations sociales en détail

Samedi 1 janvier 2011

Pour avoir toutes les informations utiles sur les exonérations sociales, consultez la brochure d’information de l’URSSAF (à jour au 1er janvier 2011).

Ces dispositions sont applicables aux établissements implantés en ZFU avant le 31 décembre 2011.

Accéder au document: Brochure d’information de l’URSSAF relative aux exonérations sociales en ZFU

Attention : Une nouvelle formule de calcul des exonérations de cotisations sociales patronales est entrée en vigueur au 1er janvier 2009, définie par l’article 190 de la loi de finances 2009.

Au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2011, le montant de l’exonération:

  • est total lorsque la rémunération horaire du salarié est inférieure ou égale au SMIC majoré de 40%
  • décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40%
  • devient nul lorsque la rémunération horaire est égale à 2 SMIC

Le décret n°2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération.

Pour avoir tous les détails pratiques, consultez la fiche d’information .