Catégorie ‘Actualités’

ZFU: le dispositif est prolongé

mercredi 1 février 2012

La loi de finances pour 2012 proroge le dispositif des zones franches urbaines à compter du 1er janvier 2012 sur les 100 ZFU, les mêmes cibles d’entreprises et les mêmes secteurs d’activité pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014.

La clause d’embauche locale est portée à un salarié sur deux contre un sur trois auparavant. Pour les contribuables qui disposent d’au moins un salarié, l’exonération fiscale est subordonnée au bénéfice de l’exonération sociale. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux entreprises ou associations qui se créent ou se transfèrent en ZFU à compter du 1er janvier 2012.

Les textes d’application sont en préparation.

Devenir des zones franches urbaines: PLF 2012

lundi 3 octobre 2011

L’article 64 du Projet de loi de finances pour 2012, enregistré le 28 septembre 2011, s’intitule:  « Prorogation et amélioration du dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine ».

L’article prévoit de:

prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2014 afin de poursuivre les actions en faveur du développement économique et de l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville;

– renforcer la clause d’embauche et étendre son application au volet fiscal afin d’améliorer l’emploi dans ces quartiers. Désormais, pour bénéficier des exonérations sociales et de certaines exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices), les entreprises devront employer au moins 50% de salariés résidant en ZFU ou en ZUS (contre un tiers auparavant pour les exonérations sociales uniquement).

Ce projet de loi doit maintenant être examiné par le parlement.

Réactions au rapport sur l’avenir des ZFU

vendredi 22 juillet 2011

Marie-Josée ROIG se félicite de la prorogation du dispositif des Zones Franches Urbaines, mais poursuit ses interventions:

Voir le communiqué de presse du 21 juillet: Communiqué de presse sur la prorogation du dispositif ZFU

La Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs de ZUS (FNAE ZUS) a également réagi, et poursuit ses actions pour obtenir notamment:

– la pérennisation du dispositif ZFU pour une durée minimum de 5 ans
– le retour aux conditions d’exonérations telles qu’elles prévalaient avant le 1er janvier 2009

Voir le communiqué de presse du 21 juillet: Communiqué de presse de la FNAE-ZUS sur l’avenir des ZFU

Devenir des Zones Franches Urbaines: question écrite au gouvernement

mardi 17 mai 2011

Dans une question écrite au gouvernement datée du 17 décembre 2010, Madame Marie-Josée Roig, député-maire d’Avignon, ancien ministre, appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le devenir des Zones Franches Urbaines.

La réponse est parue au JO du 17 mai 2011.

Voir le document: Réponse à la question écrite n°94857

Village des Métiers: visite de chantier

mardi 7 décembre 2010

Le 29 novembre 2010 s’est déroulée la visite de chantier du Village des Métiers, en présence de Mme Marie-Josée Roig, député maire-d’Avignon et ancien ministre, et M. Christian Bonnet, son adjoint chargé de développement de la ZFU.

Situé dans le quartier Baigne Pieds, le Village des Métiers a pour vocation d’accueillir des activités artisanales dans des locaux adaptés.
Ce programme s’inscrit à la suite des deux première opérations réalisées par la Ville pour l’accueil d’entreprises en Zone Franche Urbaine:

  • L’hôtel d’entreprises de la Croix Rouge
  • Le Château de la Barbière
  • Pour en savoir plus:

    Article de presse Village des Métiers: La Provence du 30 novembre 2010
    Article de presse Village des Métiers: Le Dauphiné du 2 décembre 2010
    Article de presse Village des Métiers: Le Midi Libre du 4 décembre 2010
    Article de presse Village des Métiers: Les Petites Affiches de Vaucluse, décembre 2010

    Réforme de la Taxe Professionnelle

    vendredi 21 mai 2010

    La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle sont supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Elles sont remplacées par la Contribution Economique Territoriale (CET), qui est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

    Pour avoir tous les détails sur la réforme de la Taxe Professionnelle (comment déclarer, quand payer) cliquez ici.

    Exonérations de cotisations sociales patronales: modification

    vendredi 3 juillet 2009

    Une nouvelle formule de calcul des exonérations de cotisations sociales patronales est entrée en vigueur au 1er janvier 2009, définie par l’article 190 de la loi de finances 2009.

    Au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er janvier 2009, le montant de l’exonération:

    • est total lorsque la rémunération horaire du salarié est inférieure ou égale au SMIC majoré de 40%
    • décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40%
    • devient nul lorsque la rémunération horaire est égale à:

    – 2,4 fois le SMIC, du 1er janvier au 31 décembre 2009 inclus

    – 2,2 fois le SMIC, du 1er janvier au 31 décembre 2010 inclus

    – 2 fois le SMIC, à partir du 1er janvier 2011

    Le décret n°2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération.

    → Pour plus de détails, consultez la  fiche d’information .

    Les cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles ne peuvent plus être exonérées

    vendredi 25 avril 2008

    En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008 (article 22), les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sont dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008.

    Dans une volonté affichée de « responsabiliser les entreprises », l’art. 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a retiré, à compter du 1er janvier 2008, les cotisations AT et MP de l’assiette éligible de l’ensemble des exonérations de cotisations sociales existantes.

    La circulaire N°DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles précise les modalités d’application de cet article.

    Cette suppression touche des dispositifs tels que l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), le statut de JEI (Jeune entreprise innovante), les contrats en alternance, les contrats aidés ou encore les exonérations de charges sociales dans les zones de l’aménagement du territoire (ZFU, ZRU, ZRR). 

    Télécharger la circulaire DSS/5B/2008/27

    Une chance pour bâtir ensemble notre avenir

    jeudi 11 octobre 2007

    Depuis le début de l’année 2007, les quartiers de Monclar, Saint-Chamand, la Rocade, la Croix des Oiseaux, la Barbière, la Cabrière et la Croix Rouge bénéficient de la création d’une Zone Franche Urbaine.
    Cette zone franche, acceptée par Bruxelles, offre en effet un formidable espoir aux habitants de ce territoire. Elle va permettre, grâce à l’installation de nouvelles entreprises, de créer un millier d’emplois et de redonner de la vitalité et du dynamisme à ces quartiers. Là encore, c’est un cercle vertueux qui va s’enclencher, permettant la création de logements et de nouveaux équipements sur place.
    La Municipalité a précédé le mouvement à travers de multiples opérations dans les quartiers comme la démolition/reconstruction du site Guillaume Apollinaire et l’implantation d’un nouveau centre de vie et de services, l’opération de renouvellement urbain dans le quartier Monclar.
    Dans les mois qui viennent, il est prévu d’aménager l’avenue Monclar en créant une esplanade centrale desservie par deux contre-allées, afin de desservir la future agence de l’OPHLM et d’atténuer la gêne des riverains tout en revalorisant le commerce existant.
    Nous sommes tous convaincus que l’économique et le social doivent marcher la main dans la main pour faire avancer une ville, un pays. La création de la zone franche, en favorisant l’implantation d’entreprises, va permettre de changer l’image des quartiers en améliorant les échanges économiques et le niveau de l’emploi.
    C’est une opportunité à saisir et un tremplin pour les entreprises dont le développement est lié à celui de notre ville. Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires pour la création ou le transfert d’une entreprise au sein de la zone franche urbaine d’Avignon.
    Sachons saisir cette chance pour bâtir ensemble notre avenir.