Catégorie ‘Actualités’

Matinale de la création

Vendredi 11 octobre 2019

La CCI de Vaucluse organise une Matinale de la création , réunion d’information gratuite sur le thème suivant:

Les frais déductibles possibles pour les entreprises aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux): connaître les dépenses admises en déduction par l’Administration Fiscale

Cette réunion s’adresse aux porteurs de projet, futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise et aux jeunes chefs d’entreprise.

Elle se déroulera le lundi 24 octobre, de 9h30à 12h00 à la CCI de Vaucluse

Programme détaillé et formulaire d’inscription en ligne: ici

Village des Métiers : fin de l’appel à candidatures

Mardi 17 septembre 2019
Article Vaucluse Matin portes ouvertes du 13 sept

Article Vaucluse Matin portes ouvertes du 13 sept

Intégrer des locaux d’activité en ZFU : prolongation de l’appel à candidatures!

Jeudi 2 mai 2019

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Appel à candidatures pour intégrer les locaux d’activité du Village des Métiers

Cet appel concerne un atelier aménagé, au sein du Village des Métiers. Réponse jusqu’au 15 mai 2019.

Des ateliers en faveur des entreprises en développement de conception, assemblage, production ou manutention dans les domaines industriel, des services B to B, artisanal :

L’ambition est de créer un écosystème permettant aux entrepreneurs de développer leur activité dans des locaux adaptés à leur besoins.

Bénéfices pour le lauréat :

  • Hébergement gratuit les 6 premiers mois, tarifs progressifs ensuite ;
  • Mise en relation avec l’écosystème local ;
  • Visibilité dans la presse locale et auprès des partenaires.

Pour candidater :

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au mercredi 15 mai 2019.

Les candidatures doivent être adressées à : dbiscarrat@citadis.fr

Informations :

Pour en savoir plus sur l’appel à candidatures et les locaux proposés: AppelCandidatures-VillagedesMetiers

Pour candidater: DossierCandidature-VillagedesMetiers

Pour en savoir plus sur le Village des Métiers: PlaquetteVillagedesMetiers

 

Formulaire des mouvements de main d’oeuvre

Vendredi 13 janvier 2017

Les entreprises implantées en ZFU avant le 31 décembre 2014 et bénéficiant à ce titre d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale ont jusqu’au 30 avril 2017 pour déclarer les mouvements de main d’oeuvre intervenus au cours de l’année 2016.

Nous vous invitons à accomplir cette formalité au titre des mouvements de main d’oeuvre intervenus en 2016 au moyen des formulaires disponibles sur le site Internet: www.travail-emploi-sante.gouv.fr, rubrique > Informations pratiques > Formulaires

  • Pour les entreprises implantées en ZFU:
ZFU_entr_decl_ann_mdo_bandeau

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

 

 

 

  • Pour les associations implantées en ZFU ou en ZRU:
ZFU_ZRU_asso_decl_ann_mdo_bandeau

Cliquez sur l’image pour accéder au formulaire

 

 

 

En l’absence d’envoi de la déclaration dans les délais requis, l’exonération sera suspendue pour tous les salariés au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2016; le droit sera réouvert au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant son envoi ou son dépôt.

Actualisation des plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour 2017

Mercredi 5 octobre 2016

Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 dans les zones urbaines en difficulté

Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l’INSEE pour l’année de référence de l’imposition définie à l’article 1467 A du code général des impôts.

En conséquence :

- pour les établissements implantés avant le 31 décembre 2014: le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable ;

- le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS)  ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 28 635 € de base nette imposable ;

- le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV  est fixé pour 2017, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 77 243 € de base nette imposable.

Source: http://bofip.impots.gouv.fr

NOUVEAU! Un site pour l’hôtel d’entreprises de la Croix Rouge

Jeudi 16 juin 2016

Découvrez ici le nouveau site Internet pour l’hôtel d’entreprises de la Croix Rouge, qui propose des bureaux en ZFU-TE.

La ZFU-TE à l’honneur dans « Avignon Actualités »

Jeudi 19 novembre 2015

Dans son édition de novembre 2015, le mensuel d’information de la Ville d’Avignon consacre trois pages à la Zone Franche Urbaine – Terriroire Entrepreneur et donne la parole aux entrepreneurs.

Cliquez ici pour découvrir l’article.

Parution de l’instruction fiscale précisant les conditions d’application du dispositif ZFU-TE

Mardi 7 juillet 2015

Dans un communiqué de presse du 3 juillet, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam EL KHOMRI, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, se félicitent de la parution de l’instruction fiscale précisant les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

Voir le communiqué de presse

L’extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts publié le 1er juillet 2015 sous la référence BOI-BIC-CHAMP-80-10-30-20150701 est consultable ici.

Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2015.

ZFU – Territoires entrepreneurs et mesures fiscales de soutien aux commerces de proximité

Mercredi 10 juin 2015
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Cliquez sur l’image pour accéder à la brochure.

 

 

Réalisée à l’attention des entrepreneurs, cette brochure présente le régime d’exonérations fiscales pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU – Territoires entrepreneurs et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2020.
Une instruction fiscale précisera prochainement les modalités pratiques de mise en oeuvre de ces exonérations.

Auteur – éditeur: Commissariat Général à l’Egalité des Territoires. Février 2015

Bpifrance lance un prêt « Entreprises et quartiers »

Mardi 12 mai 2015

La banque publique d’investissement a annoncé dans un communiqué de presse du 11 mai 2015 le lancement de son nouveau prêt « Entreprises et quartiers ».

Découlant de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, ce prêt d’un montant de 10 000 à 50 000 euros sur 5 ans s’adresse aux entreprises situées dans les quartiers prioritaires ou en ZFU ayant un projet de développement. Si la région intervient en cogarantie, le prêt peut aller jusqu’à 100 000 euros.

Le prêt servira à financer « les dépenses immatérielles (logiciels, formations, recherche et développement, publicité, marketing, etc.) et l’augmentation de fonds de roulement liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel ». Le prêt doit obligatoirement faire l’objet d’un cofinancement d’une banque privée ou d’une entrée au capital de l’entreprise équivalente au montant du prêt.