Pour avoir toutes les informations utiles sur les exonérations sociales pour les associations, consultez la brochure d’information de l’URSSAF (mise à jour septembre 2012).
Cliquez sur l’image pour accéder à la brochure
Ces dispositions sont applicables aux associations implantées avant le 31 décembre 2014.
Pour avoir toutes les informations utiles sur les exonérations sociales, consultez la brochure d’information de l’URSSAF (mise à jour février 2013) en cliquant sur le lien ci-dessous:
Ces dispositions sont applicables aux établissements implantés en ZFU avant le 31 décembre 2014.
La Direction Générale des Finances Publiques de Vaucluse met à disposition un document qui récapitule les avantages fiscaux en ZFU, et les conditions d’application du dispositif (à jour au 10 septembre 2012).
Ces dispositions sont applicables aux établissements implantés en ZFU avant le 31 décembre 2014.
Accéder au document: Brochure de la DGFIP relative aux exonérations fiscales
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